Trottinette électrique personnelle : l'assurance est-elle obligatoire, que dit la loi
Responsabilité civile, dommages corporels, vol : ce que la loi impose pour assurer sa trottinette électrique personnelle, et les risques sans couverture.
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Réglementation
Tout ce que nous avons publié autour de « réglementation ». Les articles sont classés du plus récent au plus ancien, tous univers confondus.
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Refuser le remplacement de son compteur Linky : ce qui est possible, ce qui ne l'est pas
Le refus d'installation d'un compteur Linky se heurte à un cadre légal précis. Voici ce qu'un foyer peut réellement obtenir, et ce que ça change sur la facture et le suivi.
Agrivoltaïsme : installer des panneaux solaires au-dessus des cultures, cadre et rentabilité
Des panneaux solaires surélevés au-dessus des cultures, sans concurrencer l'agriculture : voici ce que la loi impose à un projet agrivoltaïque, et ce qu'il rapporte réellement.
Ombrières solaires de parking : qui est obligé d'en installer, et à partir de quand
Un parking de plusieurs centaines de places doit désormais se couvrir de panneaux solaires. Qui est concerné, quels délais, et ce que ça change pour les entreprises.
Micro-hydroélectricité : installer une turbine sur son cours d'eau, rentabilité et réglementation
Un ruisseau qui traverse la propriété peut produire de l'électricité en continu, jour et nuit. Ce que coûte réellement une micro-turbine, et ce que la loi encadre.